Réponse courte
Le créancier qui entend exercer un droit hypothécaire doit produire au registre un préavis, avec la preuve de sa signification au débiteur (art. 2757 C.c.Q.). À compter de l'inscription, le délai est de 60 jours pour un immeuble, de 20 jours pour un bien meuble et de 10 jours si le créancier veut prendre possession du bien, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2758 C.c.Q. Ce délai est le moment d'agir : remédier au défaut, négocier, refinancer, vendre ou contester.
Les quatre recours hypothécaires
Le préavis indique le recours choisi par le créancier : la prise de possession à des fins d'administration, la prise en paiement, la vente par le créancier ou la vente sous contrôle de justice. Les conséquences pour vous diffèrent beaucoup d'un recours à l'autre, surtout quant à l'équité accumulée dans votre propriété.
Pendant le délai
- Vérifiez la date d'inscription et le contenu du préavis : défauts dénoncés, montants réclamés, recours choisi.
- Obtenez un état de compte détaillé, y compris les frais ajoutés depuis le défaut.
- Évaluez vos options : remédier au défaut, refinancer, vendre vous-même, négocier un délai.
- Agissez avant l'expiration si le préavis ou la réclamation est contestable.
Les frais facturés après un défaut méritent un examen : voir Frais contestés. Pour un guide complet sur le préavis, consultez avis60jours.ca, le site de Me Sirois consacré à cette question.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un « avis de 60 jours » ?
C'est le nom courant du préavis d'exercice d'un droit hypothécaire sur un immeuble : le délai de 60 jours court à compter de son inscription, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2758 C.c.Q.
Le préavis mentionne aussi un préavis de 10 jours de la LFI. Qu'est-ce que ça change ?
Lorsque la garantie porte sur la totalité ou la quasi-totalité des biens d'entreprise d'une personne insolvable, l'article 244 LFI exige aussi un préavis de 10 jours. Les deux préavis peuvent être réunis dans le même document.
Puis-je vendre ma propriété moi-même pendant le délai ?
C'est souvent la meilleure façon de préserver votre équité, à condition d'agir vite et de coordonner la vente avec le créancier.
Cette page fournit de l'information juridique générale sur le droit applicable au Québec, et non un avis juridique. Chaque situation dépend de ses faits et de ses documents. Consulter ce site ou écrire au cabinet ne crée pas de relation avocat-client.