Réponse courte
Le dirigeant qui a cautionné les dettes de son entreprise n'est pas sans défense. Avant tout paiement, il faut vérifier l'étendue exacte de l'engagement signé, le montant réellement dû par l'entreprise et la façon dont la banque a réalisé ses autres garanties. L'article 2365 C.c.Q. protège la caution contre certains actes du créancier qui compromettent ses recours, et la banque doit agir de bonne foi (art. 6 et 1375 C.c.Q.).
Lire d'abord l'acte de cautionnement
- Montant : l'engagement est-il limité ou illimité ?
- Portée : vise-t-il une dette précise ou toutes les dettes présentes et futures de l'entreprise ?
- Solidarité et renonciations : quels bénéfices avez-vous abandonnés en signant ?
- Durée : l'engagement est-il lié à vos fonctions dans l'entreprise ?
Les défenses à examiner
Le fait du créancier. La caution qui paie peut normalement exercer, contre l'entreprise, les droits et garanties de la banque. Si la banque a compromis ce recours par sa conduite, par exemple en laissant perdre une garantie ou en la réalisant mal, l'article 2365 C.c.Q. peut libérer la caution, en tout ou en partie. L'analyse est d'abord factuelle.
La bonne foi. La banque doit agir de bonne foi envers la caution comme envers le débiteur (art. 6 et 1375 C.c.Q.).
Le montant réclamé. Exigez un état de compte détaillé : capital, intérêts, frais, produit de la vente des garanties et imputation des paiements.
Le rappel du prêt de l'entreprise. Les circonstances du rappel peuvent aussi être pertinentes : voir Rappel de prêt.
À faire maintenant
- Ne signez rien : aucune reconnaissance de dette ni nouvelle entente sans avis juridique.
- Obtenez les documents : copie de l'acte de cautionnement et état de compte détaillé.
- Demandez comment les garanties de l'entreprise ont été ou seront réalisées.
- Respectez les délais indiqués dans la demande en justice si elle vous a été signifiée.
Questions fréquentes
Suis-je libéré parce que j'ai quitté l'entreprise ?
Pas automatiquement. Tout dépend des termes de votre engagement et de la date des dettes réclamées. Faites analyser l'acte de cautionnement.
La banque peut-elle me poursuivre avant d'avoir vendu les biens de l'entreprise ?
Cela dépend des termes de l'acte, notamment de la solidarité et des renonciations qu'il contient. C'est l'une des premières vérifications à faire.
La banque a vendu les actifs à bas prix. Puis-je le contester ?
Possiblement. La façon dont la banque a réalisé ses garanties peut avoir réduit ce que la caution aurait pu récupérer. C'est le type de situation à examiner sous l'angle de l'article 2365 C.c.Q. et de la bonne foi.
Cette page fournit de l'information juridique générale sur le droit applicable au Québec, et non un avis juridique. Chaque situation dépend de ses faits et de ses documents. Consulter ce site ou écrire au cabinet ne crée pas de relation avocat-client.