Réponse courte
La consultation d'orientation coûte 500 $, taxes incluses, par Zoom ou en personne à Laval, payable d'avance. Si un mandat suit, le taux horaire est de 375 $, taxes en sus. Un forfait peut être convenu pour une étape précise : analyse d'un refus, mise en demeure, plainte à l'OSBI ou à l'AMF, préparation d'un dossier aux petites créances.
La consultation d'orientation
Elle coûte 500 $, taxes incluses, et se tient par Zoom ou en personne à Laval. Vous exposez votre situation; Me Sirois vous indique vos recours, les délais à surveiller et la stratégie qu'il recommande. Si vous retenez ses services ensuite, la suite du dossier fait l'objet d'un mandat distinct.
La consultation est payable d'avance. Appelez ou écrivez pour fixer la date, puis réglez en ligne par carte de crédit :
Payer la consultation en ligne
Le formulaire de paiement est hébergé par un fournisseur externe (Wufoo).
Le mandat
- Taux horaire : 375 $, taxes en sus.
- Forfait possible pour une étape précise : analyse d'un refus de remboursement, mise en demeure, plainte à l'OSBI ou à l'AMF, préparation d'un dossier aux petites créances.
- Une avance en fidéicommis peut être demandée à l'ouverture d'un mandat de litige.
Les petites créances
Pour une réclamation de 15 000 $ ou moins, sans compter les intérêts, vous plaidez seul devant la Division des petites créances. Un avocat peut toutefois vous aider à préparer votre mise en demeure, votre dossier et votre preuve, souvent à forfait.
Cette page fournit de l'information juridique générale sur le droit applicable au Québec, et non un avis juridique. Chaque situation dépend de ses faits et de ses documents. Consulter ce site ou écrire au cabinet ne crée pas de relation avocat-client.